Délégation de service public – 9 mai 2011

Intervention au Conseil Municipal du 9 mai 2011
sur la délégation de service public

Rapport n°36 Délégation de service public

 

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux.

 

Il nous est donc demandé de statuer sur une délégation de service public relative  à l’organisation d’événementiels notamment sportifs, en la faveur de la société Sports Evénements.

 

A l’occasion de ce rapport, l’opposition a été amenée à se pencher sur l’implantation, déjà bien en lien avec la municipalité, de Sport Evénement à Saint Quentin.

 

En juillet 2007, la ville signe un bail avec la société PC Invest (dont le gérant est le même que Sport Evénements) afin d’y installer une salle de boxe. Salle de boxe dont le Boxing Club de Saint-Quentin (son Président est le gérant de Sports Evénements) a la jouissance, pour la somme de 33 739 euros par an à laquelle il faut rajouter les diverses taxes.

 

Un an plus tard, un avenant est signé. La surface de location est augmentée (avec la prise en compte de la mezzanine) tout comme son loyer : + 50% : 50 008euros par an.

 

Dans cette mezzanine est installée une salle de fitness (Body Fit Center). Mais il est difficile de savoir à qui elle appartient. Monsieur le Maire, à qui appartient cette salle de Fitness ? Il  semblerait que ce soit une émanation du Club de boxe mais le numéro de téléphone de la brochure publicitaire des cours de Fitness est le même que celui de Sport Evénements. Alors là on s’y perd. De plus, en cherchant bien, on s’aperçoit qu’il existe une société privée Sport Evénements et une association Sport Evénements[1]… le même nom, ça par exemple ! Et pourquoi justement cette salle de fitness, dont on ne sait pas qui en a la gestion, est-elle implantée dans une salle payée par la ville ? Qui plus est, si on relit le bail, il est stipulé à l’article 2.1 des conditions générales, que le locataire à l’interdiction d’exercer dans les biens loués une activité commerciale. Vous comprenez donc bien qu’il est nécessaire que nous vérifiions de concert qui gère le fameux Body Fit Center.

 

 

 

Passons au rapport 36 proprement dit. Il n’y a qu’à le lire pour y voir figurer les prestations que Sport Evénements fournit déjà à la ville de Saint Quentin : Gala de Boxe, événements cyclistes, meeting aérien. Et l’appel d’offre à l’origine de ce rapport 36 vise des prestations que fournit déjà Sport Evénement. Les mauvaises langues, dont je ne fais absolument pas partie, pourraient penser que cet appel d’offre est du cousu main.

 

1er question : pourquoi proposer une délégation de service public  d’abord ? Pas pour un coût moindre. Le prévisionnel des événements est moins fourni que les années précédentes, ce qui explique globalement la baisse du coût. Pour autant, dans le détail, certaines prestations coûtent plus cher que les années précédentes. A titre d’exemple, l’organisation du défilé du 14 juillet coûtait en 2009 10524 euros. Il en sera de 15 000 euros pour les années à venir : 42% d’augmentation.

 

Pourquoi alors cette délégation ? N’aurait-il pas été juridiquement possible de continuer comme les années précédentes ? A moins que soit considéré que l’ensemble des prestations commandées à Sport Evénements  chaque année et jusqu’à aujourd’hui (environ 550 000 euros TTC annuellement) nécessitent que l’on en passe désormais par un appel d’offre (on dépasse les 210 000 HT, seuil au-delà duquel une collectivité doit passer par un appel d’offre)[2].

 

2eme question

Le budget prévisionnel prévoit 77% d’aides publiques (dont 63% à la charge de la ville)  avec la participation du Conseil Général et du Conseil Régional. Renseignement pris, ces instances n’ont à ce jour pas été saisies. Qui plus est, elles ne subventionnent que les collectivités ou les associations. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de subventions de ces instances, qu’advient-il de la pérennité de cette délégation de service public ? Qui paiera l’ardoise ?

 

 

3eme question

Mesdames Messieurs les conseillers de la majorité, vous avez dans votre équipe un adjoint aux sports et aux associations, M. Gibout, et un conseiller municipal délégué aux sports de Haut Niveau, M. Bourcier. Malgré leur appartenance à la majorité, cela ne m’empêche pas de constater le sérieux de leur implication dans ces charges. Et pourtant, vous vous apprêtez à les dessaisir de l’essence même de leur fonction pour les  attribuer à un prestataire privé. En quoi la société Sport Evénements est-elle plus compétente ? Quand je lis dans le calendrier prévisionnel des événements aussi peu détaillés que « animations festives », « évènement à définir », « cyclisme ou concert », j’ai plus que de sérieux doutes !

 

Et quid des associations sportives. Ne sont-elles pas en capacité, avec l’appui de la mairie d’organiser des tournois de foot ou de basket ? Pourquoi faudrait-il que cela revienne à une entreprise privée dont le but final (sinon, on est une association) est de tirer des salaires et des bénéfices. Nous prenons donc acte que la municipalité, qui concourre au titre de la ville la plus sportive de France, entend sacrifier son tissu associatif, plus particulièrement sportif, sur l’autel des profits.

 

 

Enfin, pour restons dans la thématique associative, une dernière question d’ordre juridique, strictement juridique. Sans s’avancer sur les hypothétiques conclusions du Trésorier Payeur,  attendu les associations Sport Evénements, le Boxing Club de Saint-Quentin et l’Association Aéroclub de Saint-Quentin seraient toutes les trois sous le coup depuis très récemment d’un contrôle fiscal. Il semblerait même qu’un bon de notification vous a été présenté ? Bref, dans le cas d’une hypothétique perspective défavorable à l’endroit de ses trois associations, cela ne pourrait-il pas entacher de nullité la présente délégation de service public ?

 

 

Pour finir Monsieur le Maire, sans tenir compte de ce dernier aspect, pas de conclusions hâtives, bien évidement que nous n’allons pas voter en faveur de ce rapport. Nous ne pouvons tolérer que les prérogatives sportives d’une municipalité, en lien avec le tissu associatif, soient bradées aux profits d’intérêts privés.

 

Merci de votre attention et merci de bien vouloir répondre à mes questions. »

 

 

[1] Source : Journal Officiel

Association : SPORT EVENEMENTS.
No de parution : 20050014
Département (Région) : Aisne (Picardie)No d’annonce : 44
Paru le : 02/04/2005Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Quentin.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Quentin. SPORT EVENEMENTS. Objet : étude, planification, mise en place et réalisation d’événements sportifs à Saint-Quentin ou dans le proche voisinage. Siège social : 233, rue de Fayet, 02100 Saint-Quentin. Date de la déclaration : 25 février 2005.

 

[2] Décret n° 2005-1737

 

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