Conseil d’agglomération du 22 juin 2015
Délégation de service public relative à l’usine de traitement des eaux usées
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les conseillers
Quelques observations. Tout d’abord concernant le prix de l’eau, le prix moyen pour une facture de 120 m3 a augmenté de 1 % en un an et si on se rapporte au dernier mandat, c’est à peu près 13 %.
Cette année, le volume d’eau perdue est en baisse de 5 points :on passe de 30% de pertes à 25% , c’est une donnée positive, mais au final assez peu éloignée de celle de 2012 (27% de pertes sur le réseau). Toutefois, c’est toujours un quart du volume distribué qui est perdu, et cette eau, nous la payons. L’investissement en la matière doit s’intensifier.
Il nous est donné l’occasion de revenir à une gestion en régie publique totale.
La 1ere problématique voudrait qu’une ressource essentielle, indispensable qu’est l’eau, ne soit pas gérée par une entreprise privée. Par essence, une entreprise privée est là pour générer du profit, et c’est ce que fait la société Véolia par sa filiale saint-quentinoise. Ces profits, il se font au détriment de la population, qui paie très chère l’eau qu’elle a nécessairement besoin de consommer et qui est avant tout un bien commun.
La communauté d’agglomération, en renouvelant cette délégation de service public, irait à contre-courant de ce qu’il se passe dans les autres collectivités depuis plusieurs années. Si ces collectivités font le choix de revenir en régie publique totale, ce n’est ni par lubie, ni par dogmatisme. C’est uniquement parce que cela coûte moins cher. Prenez en France les collectivités qui ont fait cette démarche, le constat est limpide, le prix de l’eau a baissé.
Le prix l’eau dans la communauté d’agglomération est prohibitif. Que l’on soit 2e ou non du classement des villes les plus chères de France en la matière est sans importance. Ce qui compte, c’est ce que nous payons.
Dans le rapport qui nous occupe, cette délégation sur l’usine de traitement des eaux usées, pèse pour 20% du prix total de l’eau. Et comme pour n’importe quelle DSP, la société fait de la marge sur toute les lignes budgétaires : assistance technique, mise à disposition de personnel du groupe, contributions aux frais centraux,…
J’en viens aux 3 arguments plaidant en faveur de la délégation, énoncés page 26 du rapport sur le principe de la délégation :
1er argument : « La prise en main rapide et efficace du service par un opérateur public, à des conditions maîtrisées, est délicate au regard de la nature du service (gestion d’une station d’épuration importante demandant un niveau de technicité élevé, gestion de la filière boues) » : bien sur que cela demande une haute technicité que l’agglomération n’a sûrement pas à cette heure. Mais rien ne l’empêche de recruter et surtout, rien ne l’empêche la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial, où les anciens salariés privés seraient employés. Cela s’est fait dans d’autres villes.
2d argument : « Aucun mode de gestion ne présente d’avantage économique définitif par rapport à un autre ». L’argument d’autorité dans toute sa splendeur. Les collectivités revenant en régie totale ont vu systématiquement le prix de l’eau diminuer.
3d argument : « Le transfert du risque économique et du risque d’exploitation (responsabilité de la continuité du service public) au délégataire. » Si je comprends bien, déléguons l’ensemble des prérogatives de la communauté d’agglomération au privé, il n’y aura ainsi plus aucun risque. Gérer une collectivité, c’est assumer les risques de la politique que l’on souhaite mener.
En attendant, c’est la population qui paie !
