Madame le Maire
Dans le cadre de cette décision modificative, je souhaite aborder la question du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ce décret dispose que les collectivités territoriales sont concernées notamment au titre des agents sociaux, des animateurs et adjoints d’animation.
Ce décret rappelle que ces fonctions socio-éducatives doivent être exercées dans les établissements et services mentionnées à l’article L.312-1 de l’action sociale et des familles.
Le point 11 de cet article mentionne « Les établissements ou services, dénommés selon les cas centres de ressources, centres d’information et de coordination ou centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers, ou d’autres établissements et services ».
Les centres sociaux municipaux et le CCAS entrent pleinement dans le cadre de ces missions.
Aussi, cette décision modificative budgète-t-elle cette prime de revalorisation ? Si non, pourquoi ?
