Saint-Quentin, le 25 juin 2018
Madame le Maire,
En raison d’un problème santé m’empêchant de pouvoir siéger au conseil municipal de ce soir, je me permets de vous écrire cette lettre ouverte à propos d’un sujet qui y sera, je l’espère, débattu : la délégation de service public ayant pour objet la gestion d’événements sportifs et promotionnels.
En premier lieu, je souhaite de nouveau interpeller le conseil municipal sur le non respect du délégataire quant à ses obligations contractuelles. Depuis que cette délégation de service public a été confiée à la société Bleu Ciel Production, celle-ci n’a jamais daigné donner des informations précises :
- Il n’y a ni présentation du personnel (quotité de travail, types de contrats, qualifications, formation), ni cahier des charges des manifestations, conformément l’article 8.2 du contrat (point A) signé entre la mairie et le délégataire.
- Il n’y a toujours pas de présentation du nombre de places de spectacles vendues et gratuites. C’est le point B de l’article 8.2 du contrat. Une fois de plus, en ne faisant pas figurer ces informations dans le rapport technique, le délégataire ne respecte pas le contrat qu’il a signé. Une fois de plus, la majorité municipale ne fait pas respecter le contrat qu’elle a signé.
Pourquoi la majorité municipale se dédouane-t-elle de faire respecter les termes du contrat ? L’article 8.5 du contrat prévoit pourtant qu’en « cas de non-production des documents prévus à l’article 8.2 de la présente convention et cinq jour jours calendaires après une mise en demeure restée infructueuse, une pénalité égale à 500 euros est appliquée ». L’article 9.1 dispose quant à lui d’un doit de résiliation du contrat en cas de « non-remise des comptes rendus annuels ».
Pourtant, les données relatives aux places vendues, j’ai enfin pu les consulter cette année parce que la mairie a missionné un agent pour les récupérer, directement semblerait-il, au siège social du délégataire. En d’autres termes, la mairie est contrainte d’utiliser du personnel pour effectuer le travail que le délégataire s’est engagé à fournir contractuellement. Le délégataire reçoit une subvention publique et la mairie compense à ses frais le travail non fourni.
Que nous apprend le document édité par la mairie sur le nombre de places vendues :
Concernant les spectacles :
4.7% des places du spectacle Tchoupi ont été distribuées gratuitement (82 places gratuites sur 1729).
8.3% des places du spectacle Christophe ont été distribuées gratuitement (61 sur 728).
Comme les rapports du délégataire n’indiquent pas ces données, nous ne sauront bien évidemment pas sur quels critères ces places financées par l’argent public ont été distribuées gracieusement.
Concernant les rencontres sportives :
45.6% des places du meeting de boxe du 3 mars 2017 ont été distribuées gratuitement (1300 gratuités sur 2850 places).
49% des places du meeting de boxe de 22 décembre 2017 ont été distribuées gratuitement (1000 sur 2040).
Tandis que quasiment une place sur deux des meetings de boxe est gratuite, les contributions de la ville pour ces meetings s’élèvent respectivement à 100 000 euros et 90 000 euros. Si comparaison n’est pas raison, il est à noter que la somme de ces deux montants est plus élevée que la subvention annuelle allouée pour le matériel scolaire des élèves de Saint-Quentin.
En second lieu, s’il on peut noter que la participation de la ville a été revue à la baisse à deux reprises, le nombre de manifestations proposées l’est également.
- En 2014, il y a eu 9 manifestations dans le cadre de la Délégation de Service Public
- En 2016, il y en a 8.
- En 2017, il y en a plus que 6.
En revanche, la rémunération nette de la gérance, comme indiquée dans le rapport analytique fourni, évolue peu : environ 62 000 euros annuellement. S’il on rajoute les frais de locations (12 000 euros par an) du bâtiment loué par Bleu Ciel Production à une autre société appartenant à ce même délégataire (pratique légale), nous sommes très éloignés de l’état d’esprit du contrat qui indique que la tenue du contrat se fait aux risques et périls du délégataire.
Enfin, permettez-moi de prendre de l’avance sur un rapport qui ne sera étudié que l’an prochain mais dont l’actualité brûlante ne peut qu’être évoquée. Je fais référence au Festival Station Park qui s’est tenu le 22 juin 2018. On peut noter qu’un des points de l’article 1er du contrat de la délégation a été atteint. En effet, cet article dispose que la Délégation de Service Public a pour objectif de « promouvoir la ville de Saint-Quentin ». Au regard du nombre d’articles de la presse locale sur les rocambolesques péripéties de ce festival, alors oui, la promotion de la ville a été faite et bien fort négativement. L’article de l’Aisne nouvelle de ce jour laisse pantois lorsqu’il est affirmé que, je cite[i], « l’organisateur se dirige vers un homme d’une trentaine d’années aux longues dreads blondes, arrive sur lui par la droite, presque dans son dos, et lui met un coup de poing au menton ». Si les faits relatés étaient avérés, ne s’agirait-il pas d’un manquement « constatés (…) à la sécurité des usagers, du publics et des tiers » (article 9.1 de la délégation) ?
La lecture des commentaires des réseaux sociaux donne également un aperçu du ressenti des administrés sur la façon dont est utilisé l’argent public. Il n’y a bien que quelques mandants de la majorité municipale pour y voir un succès : qu’ils s’en expliquent au regard de l’argent public distribué. Le délégataire déclarait dans la presse que « «Moins de 10000 personnes c’est un échec». La presse locale en a dénombré un millier. A dire vrai, ce n’est pas tant cet événement qui est un « échec », c’est ce contrat de délégation de service public qui l’est, et que la majorité municipale toute entière a votée.
Pour conclure, je continue d’affirmer que la Ville a suffisamment de services et de personnes compétentes en matière culturelle et sportive, alors quel est l’intérêt de s’aliéner à un très coûteux contrat dont partie n’est pas respectée, avec une société privée? Quel intérêt la majorité municipale a-t-elle de privatiser la culture ? Absolument aucun.
Je vous prie Madame le Maire d’agréer mes salutations distinguées.
Olivier TOURNAY, conseiller municipal (PCF)
[i] http://www.aisnenouvelle.fr/75430/article/2018-06-25/station-park-festival-salut-cest-pas-cool
