Dossier – Une fiscalité de classe à combattre !
Dans les années 70, Georges Marchais proposait qu’au-delà d’un certain montant de revenus l’impôt prenne tout. Cela peut paraître dur mais les très riches peuvent effectivement payer. Même avec un taux d’imposition moyen à 75 % (ce qui implique, avec le système des tranches, une tranche maximum autour de 80, 90%), Mme Bettencourt disposerait encore de quoi bien vivre !
Le patrimoine connu de Mme Bettencourt est pratiquement égal à celui cumulé des 13 millions de français les plus pauvres. Pour avoir aujourd’hui le même patrimoine, un smicard aurait dû mettre de côté l’intégralité de son salaire depuis l’année 2 700 000 avant Jésus-Christ ! Avant la découverte du feu ! Prendre 2000 € à un ménage moyen, c’est le priver de dépenses utiles. Les prendre à une personne au RSA, c’est le priver de dépenses vitales. Prendre 90 % du revenu de Mme Bettencourt soit 480 millions, c’est lui laisser par an près de 55 millions. Pas vraiment la misère ! Quant à son patrimoine, il lui faudrait pour le consommer, en dépensant 4,5 millions par mois, si on confisquait tous ses revenus, vivre jusqu’en 2630 ! Pas de pot, elle a déjà 94 ans !
Alors oui pour les communistes, il faut taxer à un taux très élevés les revenus indécents des ultra-riches ! Il faut en finir avec la fiscalité de classe qui fait peser sur les travailleurs le poids des impôts !
Impôts locaux : injustes et très lourds pour les foyers modestes
Les impôts locaux (pour les particuliers, taxe d’habitation et taxe foncière) sont particulièrement lourds pour les moins aisés. Une veuve de 70 ans avec une pension de réversion de 800 €, propriétaire de sa maison dans une ville pauvre, peut facilement payer 2000 € d’impôts locaux.
Calculés sur une «valeur locative» fictive (loyers de 1970 réactualisés), ils ne tiennent pas compte des revenus. La valeur locative n’ayant pas été révisée depuis 1970, une maison de maître rénovée et luxueuse est évaluée plus bas qu’une maison modeste récente ou un HLM, même ancien, car lors de la première évaluation, la maison de maître avait les WC à coté des lapinières et juste un évier avec l’eau froide.
Ce sont des impôts de répartition, ce que ne paie pas la maison de maître est payé par les autres contribuables ! Plus une commune est pauvre (pas d’industrie, etc,,) plus le taux appliqué est fort. Paris est souvent moins cher que bon nombre de petites communes rurales. La réforme de la taxe professionnelle, gigantesque cadeau aux grandes entreprises et aux professions libérales les plus aisées, a contribué à reporter ces impôts sur les particuliers. La baisse des dotations de l’Etat (28 milliards, en parti pour financer des cadeaux aux patrons ) a encore fait augmenter l’addition pour le contribuable lambda.
La fin progressive de la demi-part pour les veufs et divorcés lancée par Sarkozy et maintenue par Hollande a fait perdre à de nombreux retraités modestes leurs exonérations. Les protestations, notamment du PCF, ont permis de les maintenir en 2015 et 2016 pour ceux qui en bénéficiaient en 2014 mais ceux qui ont eu 60 ou 75 ans en 2015 en sont exclus.
Pour les communistes, il faut réviser les valeurs locatives pour coller à la réalité de la valeur des biens et intégrer les revenus perçus au calcul. Comme pour l’impôt sur les revenus, les foyers aux revenus modestes et sans gros patrimoines doivent bénéficier d’abattements et d’exonérations. Enfin, un système de péréquation doit permettre de mettre fin à une situation ou plus une collectivité est pauvre, plus l’impôt local est élevé.
Les impôts indirects : injustes et anti-démocratiques
Un impôt dit indirect est un impôt payé par le consommateur lorsqu’il achète des biens ou des services. Sous la monarchie, ils focalisaient la colère du peuple et la révolution les avait supprimés pour les remplacer par des impôts directs. Très vite la bourgeoisie les a réintroduits. Aujourd’hui, la TVA est de loin le plus important d’entre eux, suivi par la TICPE sur les produits pétroliers.
Les impôts indirects sont antidémocratiques car « invisibles ». En achetant une Logan à 7790 €, l’acheteur paie 1298 € de TVA. un caddy de 200 € à Leclerc, c’est 18 € de TVA. Un appartement à 120000 €, c’est 20000 € de TVA. Les taxes sur le carburant représentent (TVA et TICPE) environ 60 % du prix payé.Chaque plein de 70 € c’est 42 € d’impôt ! Mais ces impôts ne se voient pas et le consommateur ne proteste pas. Hors, le consentement conscient à l’impôt est la base de la démocratie.
Les impôts indirects sont injustes car ils touchent uniquement le revenu consommé ! Un Smicard, une personne au RSA, un couple moyen avec enfants consomment intégralement leur revenu et paient de la TVA sur la totalité de leurs revenus.A l’extrême opposé, la population la plus riche ne consomme qu’une part infime de son revenu. Elle ne paie donc de la TVA que sur une petite part de ce qu’elle gagne. La TVA est donc un impôt dégressif : plus l’on gagne, plus le taux d’imposition est faible !
Les impôts indirects sont très injustes. Leur part augmente sans cesse tandis que la part de l’impôt sur le revenu baisse sans cesse. Ils représentent plus de 55 % des impôts d’Etat en France. L’impôt sur les revenus , plus juste en théorie, représente moins de 20 % des recettes de l’Etat et 13 % des impôts si l’on intègre les impôts locaux et la CSG. Détesté par les plus riches, sa part baisse régulièrement tandis que celle des impôts indirects augmente. En fiscalité, Hollande est bien plus « l’homme qui murmure à l’oreille des riches » que « l’ennemi de la finance » qu’il prétendait être. Il a poursuivi et aggravé les politiques fiscales de Sarkozy.
Il n’est pas de justice fiscale possible sans remplacement des impôts indirects par un impôts progressif dont le taux augmente avec le revenu. Il faut en finir progressivement avec les impôts indirects injustes et accroitre l’imposition des plus riches.
Impôt sur la fortune : pas si cher que ça !
Les personnes payant l’impôt sur la fortune ont l’habitude de se plaindre. Pourtant, l’impôt payé représente 0, 3 % en moyenne de leur fortune imposable.
Celle-ci ne comprends pas leur patrimoine professionnel (action de sociétés qu’ils dirigent par exemple) et beaucoup de biens sont imposés après de gros abattements Le taux réel moyen doit tourner au pire à 0,2 %.
L’impôt est en outre plafonné en fonction du revenu imposable (80%). Hors beaucoup parmi les plus riches déclarent de très faibles revenus et échappent à tout ou partie de l’ISF. Par exemple, ce plafonnement fait économiser 51 millions à Mme Betttencourt.