Conseil municipal du 22 février 2016
Rapport 11 : déploiement des compteurs Gazpar
Intervention d’Olivier TOURNAY (PCF)
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
Il nous est demandé d’approuver une étude de faisabilité d’implantation d’antenne relais, de concentrateurs et de signer une convention avec GRDF dans le cadre d’un déploiement de compteurs automatisés appelés GAZPAR.
Gazpar, c’est un compteur de gaz qui ne nécessite plus de relevage par une tierce personne. Ces compteurs peuvent transmettre des informations, recevoir des ordres à distance et mesurer directement la consommation des foyers. Gazpar, c’est le même principe de compteur que linky pour l’électricité, qui fait beaucoup plus couler d’encre, mais qui fonctionne exactement sur le même principe.
Que la ville accélère le processus de ce type de compteur est à mon sens une erreur.
L’aspect le plus important c’est l’inquiétude légitime relative à la vie privée. Je vous cite l’avis en la matière de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante : « une analyse approfondie des courbes de consommation pourrait permettre de déduire un grand nombre d’informations sur les habitudes de vie des occupants d’une habitation : heures de lever et de coucher, heures ou périodes d’absence, la présence d’invités dans le logement, les prises de douche, etc ».
Ces boitiers prétendus « intelligents, c’est la promesse du détail des consommations. C’est surtout pour mieux individualiser les contrats et les factures – qu’on appelle pudiquement déjà les « offres personnalisées » -, gonfler les tarifs, notamment au détriment des personnes les plus vulnérables. C’est donner la potentielle possibilité de détourner les données personnelles !
Pour faire simple, est-on assuré que ces compteurs protègent efficacement la vie privée de la population ? La réponse est non. Des compteurs similaires ont pu être piratés aux Etats Unis, en Espagne ou en Allemagne. Allemagne qui d’ailleurs a renoncé en février 2015, contre les recommandations européennes, à l’installation de ces compteurs, expliquant que le déploiement engendrerait un coût supérieur aux bénéfices attendus.
Quel est l’intérêt pour la ville d’une telle délibération ? Surement la redevance de la part GRDF dont j’aimerai connaitre le montant, même approximatif. Mais après la signature du contrat, difficile de revenir en arrière car l’article 10 de la convention (p13) dispose que les parties viellent à tout moment à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de l’autre partie ». En d’autres termes, la ville ne pourra critiquer le compteur GAZPAR si elle lui trouvait soudainement des défauts.
Et pour la bonne bouche, est-ce sérieux de présenter une convention dont une des pièces essentielles est caduque ? Le certificat d’assurance couvrant les dégâts éventuels présenté en annexe est valable jusqu’au 31 juillet 2014.
Une vingtaine de municipalité en France ont à ce jour refusé officiellement le déploiement de ces compteurs. Je souscris à leur démarche et je voterai donc contre cette délibération.
