Conseil municipal du 22 juin 2015
Intervention d’Olivier TOURNAY (PCF)
Le rapport proposé aujourd’hui sera l’occasion de discuter du rôle de la municipalité au sein de Habitat Saint Quentinois.
En effet, le Conseil d’Administration de Habitat Saint-Quentinois est composé de 23 sièges dont 13 actuellement revenant à la municipalité. Elle en est de fait la gestionnaire.
De plus, côté finances, la municipalité est le plus gros pourvoyeur en subventions parmi les collectivités.
Aussi, pourquoi le conseil municipal n’est-il mis au courant de rien sur l’étendue des décisions engageant des sommes très importantes provenant entre autre des fonds municipaux ?
C’est un article de presse citant la Confédération Nationale du Logement, puis un autre expliquant que le Comité d’Entreprise a demandé un audit sur la gestion de Habitat Saint-Quentinois et enfin un rapport de la Chambre régionale des comptes qui alertent sur la situation.
En reprenant les procès verbaux du Conseil d’Administration d’Habitat Saint-Quentinois, on constate l’achat depuis 2002 de friches pour lesquelles il n’y a aucun projet. Certes, il existe des achats pour lesquels des projets sont à l’appui mais les achats compulsifs de friches représentent un coût de plus de 4 millions d’euros : 2,7 millions pour l’achat, 93 000 en frais d’agence et de notaire, 422 000 pour des travaux inachevés, 772 000 d’indemnité de résiliation et de frais d’éviction, 51 000 de taxe foncière… Bref 4 millions d’euros pour on ne sait quoi, qui ne vaudrait aujourd’hui que 2 millions d’euros, selon l’estimation des domaines si l’on revendait. Où est le sens de ces dépenses, pour lesquelles ne prévaut aucun projet et qui au final n’aboutit à rien d’autre que des friches ?
Sans compter les friches dues à l’abandon des habitations comme à Villard de Honnecourt où le coût de démolition s’élèverait à environ 1 millions d’euros.
Des biens achetés finissent même, faute des travaux nécessaires, par se dégrader et ne valoir plus rien, comme la friche luneville. Quelle gabegie !
Que dire de la friche Boubiela (630 000 euros de frais) devant s’inscrire dans le projet de requalification de la place de la liberté, et dont on paie d’ailleurs aujourd’hui des pénalités (29 000 euros) à l’architecte pour l’abandon du projet.
Cerise sur le gâteau, une friche achetée il y a 11 onze fait face à l’Hôpital de Saint-Quentin. Habitat Saint-Quentinois n’a pas de projet, la ville non plus et l’hôpital encore moins. Et dans le même temps vous avez laissé construire ce parking payant alors qu’il y avait toute la place sur ce champ pour agrandir le précédent parking. Votre politique fait que la population paie pour aller se soigner tandis qu’une friche lui fait face.
Comment peut-on expliquer cette gestion calamiteuse ?
Les budgets sont donc par le Conseil d’Administration où la municipalité pèse 13 sièges sur 23. La maîtrise financière incombe au bureau dont 6 membres sur les 7 qui le compose sont des représentants de la ville.
La responsabilité est donc collective, d’autant que le directeur général n’a d’ailleurs pas le pouvoir réglementaire pour acquérir des friches.
La Chambre régionale des Comptes pointerait d’ailleurs bien d’autres dysfonctionnements :
– Le bureau définit les orientations générales d’emprunt et de placement alors que c’est au Conseil d’Administration de le faire.
– Il n’y a pas de délibération du compte-rendu de bureau au sein du Conseil d’Administration.
– La transparence est à revoir concernant les attributions de logement
– C’est une société de recouvrement qui était chargée des loyers impayés et qui prennait au passage 11,5 % de la créance.
Quelles conséquences :
- des suppressions de postes (-7% depuis 2009), dont 2 licenciements qui ont entraîné une provision de 130 000 euros sur le budget d’Habitat Saint-Quentinois
Je rajouterai que depuis des années, ce sont les locataires qui font les frais de ces dérives, alors même que 43% des ménages locataires HLM sont sous le seuil de pauvreté. Ils subissent les continuelles augmentations de loyers, qui n’enrayent d’ailleurs même pas la mauvaise santé financière du bailleur public.
En tant que Maire de la ville, votre responsabilité est engagée. Quelles mesures allez vous prendre monsieur le maire ? Quand y aura-t-il de la transparence dans bailleur social public ?
Quand les locataires auront-ils fini de payer pour des dérives qui ne sont pas de leur fait ?
