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Vente des Oriels – 10 janvier 2011

Intervention au Conseil Municipal du 10 janvier 2011
sur la vente de la galerie commerciale des Oriels

Rapport n° 20

 

« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux.

Il nous est demandé de statuer sur la vente de la galerie commerciale des Oriels.

 

Cet espace commercial, depuis bien trop longtemps en friche, a effectivement besoin de trouver un second souffle. Ce projet maintes fois mis en avant puis abandonné pourrait donc trouver une issue.

Mais ce rapport est trop succinct, aussi, nous aimerions avoir des précisions sur plusieurs points.

 

Premièrement. Il est indiqué au second paragraphe que l’acheteur doit acquérir de l’ensemble des lots. Il n’est pas précisé si la vente des oriels se fait conjointement ou séparément de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. En définitive, la vente peut-elle être rapide ou non ?

Deuxièmement, concernant le prix de vente. 559 000 euros, pour 986 m², soit environ 567 euros du m².  Bien évidemment, ce centre commercial a besoin de gros travaux de réhabilitation, ce qui peut minorer le prix de vente. Bien évidemment, des ensembles d’une si grande surface sont compliqués à vendre, ce qui peut aussi minorer le prix. Mais en tenant compte de ses paramètres, est-on à 567 euros du m², dans une fourchette conforme au prix du marché pour des locaux commerciaux en hyper-centre ?  Un élément de comparaison serait le bienvenu.

Troisièmement, l’estimation de France Domaine. La SCI FIP se porte acquéreur, je cite, « pour un montant de 559 000 euros, France Domaine ayant été consulté ». Ce qui ne veut pas dire qu’il s’agit de l’estimation de France Domaine, ce qui ne veut pas dire que l’estimation de France Domaine ait été suivie. La nuance est importante. Contre-exemple dans le rapport n°18, où la formulation est toute autre : au sujet de l’acquisition d’un terrain, il est écrit « conformément à l’estimation de France Domaine ». Bref, la question est simple, 559 000 euros, est-ce l’estimation exacte de France Domaines ?

Quatrièmement, dans le même souci de transparence, il n’est pas indiqué le prix de vente des parts de la Chambre de Commerce, prix que vous devez nécessairement connaître. Le prix au m² est-il semblable à celui que propose la municipalité ?

Enfin, cinquièmement. Il n’est pas fait état du projet concernant les Oriels. On y annonce sa vente et c’est tout. Le sujet a suffisamment d’importance pour demander de plus amples éclaircissements.

Durant la Commission des Finances, l’opposition a posé la question sur le devenir. Il nous a été répondu qu’il serait question d’un projet commercial. Fort bien. Mais cela ne permet pas de se faire une idée bien précise (grandes enseignes, petites structures, on ne sait pas). On nous a aussi dit que la municipalité aurait un droit de regard sur le projet. Serait ce me manière contractuelle ? Parce que soyons sérieux, une fois qu’un investisseur sera propriétaire, rien juridiquement ne le contraindra à obtenir l’aval de mairie. Tel qu’apparait ce rapport, il ne s’agit actuellement que d’un blanc-seing. Je repose donc la question. Connaissez-vous concrètement, précisément le projet qui doit animer l’espace des oriels ?  Si c’est le cas, nous aimerions en être informés avant de passer au vote pour un projet tel que celui, ne serait-ce que pour connaitre la viabilité dudit projet, sous peine de se retrouver dans une situation plus complexe qu’aujourd’hui.

En revanche, si vous ne connaissez pas précisément le projet, sachez que nous émettons les plus fortes réserves quant à cette vente.

 

Merci de votre attention. »

 

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