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Le gouvernement recule (semble reculer) sur les planchers des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Brève, vivelepcf, 26 mars 2016

Quelques voix, dont la nôtre, ont dénoncé le double mauvais coup qui se cachait derrière le projet d’encadrement des indemnités fixées par le juge (les prud’hommes) en cas de licenciement abusif, dans l’avant-projet de loi El-Khomri.

Toute l’attention a été focalisée sur le plafonnement des indemnités. Rien n’a été dit sur la disparition du plancher fixant à 6 mois minimum l’indemnité due par l’employeur, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté, travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés. Ce dernier point aurait des conséquences néfastes beaucoup plus larges contre les salariés.

L’annonce par Hollande et Valls de l’abandon du projet de plafonnement et de son remplacement par un barème indicatif ne signifiait pas le rétablissement du plancher.

Finalement, du moins à l’étape du projet de loi déposé le 24 mars par le gouvernement au bureau de l’Assemblée nationale, l’ensemble de l’article 30 de l’avant-projet El-Khomri disparaît. Pour l’instant donc, le second alinéa de l’article L-1235-3 du code du travail, qui devait initialement être supprimé et remplacé, est donc maintenu. C’est là qu’est fixé le plancher de 6 mois.

Reste à veiller à ce que la disposition antisociale ne réapparaisse pas via un amendement dans la discussion parlementaire.

Reste surtout le fait que la CFDT s’est bien gardée d’aborder ce point lorsque, par complaisance avec le gouvernement, elle a fait de l’abandon du plafonnement l’un des motifs de son ralliement au projet de loi de casse du code du travail.

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