La loi « antiterroriste », nouvelle pièce de l’arsenal sécuritaire, adoptée à l’automne est prête à servir

Brève, vivelepcf, 10 janvier 2015

En juillet dernier, dans le contexte de la guerre israélienne à Gaza, notre site mettait en garde contre le contenu du projet de loi Cazeneuve  (notre article ci-dessous).

Cette loi, adoptée à l’automne, a complété l’arsenal répressif déjà existant dans le code pénal au prétexte de « lutte contre le terrorisme » (hérité notamment de Sarkozy et Hortefeux). Elle a instauré notamment « un délit d’entreprise individuelle de terrorisme » et des dispositions nouvelles d’interdiction de « l’apologie du terrorisme » ouvrant à toutes les interprétations arbitraires, notamment en matière de restriction de la liberté d’expression, bien au-delà de la lutte contre les « djihadistes présumés ».

L’inspiration de cet appareil législatif sécuritaire est clairement à trouver dans le « Patriot Act » américain établi aux Etats-Unis au nom du 11 septembre 2001.

A la lumière de la campagne massive de récupération du drame de Charlie-Hebdo par le système, les lourds dangers pour les libertés individuelles et démocratiques apparaissent de façon encore plus inquiétante.

Cette dérive, qui menace toute force potentielle de contestation du pouvoir capitaliste, et non d’abord les islamistes dont il s’accommode si bien, doit plus que jamais être identifiée et dénoncée.  

 

PS : à noter que le groupe parlementaire de la « Gauche démocrate et républicaine », dont sont membres les députés PCF-FdG, a d’abord voté en faveur du texte de Valls avant de se raviser, fort heureusement, en deuxième lecture.

La nouvelle loi « antiterroriste », liberticide, de Valls à la lumière de la guerre israélienne à Gaza

 

Vivelepcf, 22 juillet 2014

Les coïncidences de date mettent en évidence des parallèles politiques.

L’Assemblée nationale entame l’examen du nouveau projet de loi « antiterroriste ». Il est destiné officiellement à permettre de sanctionner pénalement les Français qui partent faire la guerre avec des Islamistes, notamment en Syrie.

En même temps, depuis bientôt deux semaines, l’armée israélienne a déclenché une nouvelle guerre et abat un déluge de feu contre la population de Gaza.

Hier on apprend la mort, dans l’attaque terrestre contre gaza, d’un soldat de nationalité française engagé dans l’armée israélienne.

Définir le « terrorisme » et caractériser les « actes de terrorisme » est un exercice quasiment impossible, du moins sans être tendancieux. On se souvient que le gouvernement de Vichy dénonçait les résistants comme des « terroristes ». Les impérialismes, américain, israélien, européens n’ont que ce mot à la bouche pour qualifier leurs opposants, notamment ceux qu’ils veulent réduire par les armes.

Les frontières de l’expression « terrorisme » sont infiniment variables et on se souvient que les impérialistes ont lourdement armé les Talibans d’Afghanistan, les Djihadistes de Libye et de Syrie, toujours pour le pire.

Plusieurs lois françaises antérieures (Sarkozy) ont inscrit dans le code pénal une définition des actes de terrorisme aux articles 421-1 et suivants. Ils commencent comme cela :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : »

Le nouveau projet de loi, pour « renforcer l’arsenal juridique », prévoit, entre autres, qu’un ressortissant français pourrait être interdit de sortie du territoire « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité » etc.

Quand l’armée israélienne massacre à Gaza, n’est-ce pas une « entreprise collective d’intimidation » et un « crime de guerre » ? En 2009, lors d’une précédente expédition meurtrière, la Commission des droits de l’Homme de l’ONU avait convaincu Israël de crime de guerre.

En conséquence, Valls ne devrait pas laisser des jeunes Français partir s’enrôler dans l’armée israélienne ! Quant aux propos de certains politiciens dont le Président de la République jugeant que les actes de l’Etat d’Israël relèvent de l’autodéfense, doivent-ils être passibles de la Loi ?

Sans continuer sur cet exemple, considérons seulement que le cas israélien démontre tous les dangers des lois et du discours « antiterroristes ».

Peu à peu se constitue un arsenal juridique de répression dont les critères seront ceux de l’Etat et de son idéologie dominante. Il y a menace pour les droits démocratiques fondamentaux.

Dans le nouveau projet de loi, il est question de retirer leur passeport et même leur carte d’identité à des Français soupçonnés de s’engager dans une cause que l’Etat français jugera « terroriste ». C’est inacceptable. Les égarés qui vont se faire tuer sous le drapeau d’Israël ou le drapeau « djihadiste », pour l’impérialisme ou l’obscurantisme, doivent être raisonnés. Mais en aucune façon, on ne peut restreindre le droit de déplacement de certains Français, les priver de papiers sur le sol national.

Les Brigadistes d’Espagne, dont la lutte progressiste n’avait évidemment rien à voir avec celles des précités, auraient-ils dû être placés en rétention ?

Le projet de loi de Valls établit un gravissime délit d’intention, soumis à l’appréciation du pouvoir en place : « lorsqu’il existe de sérieuses raisons de croire ».

Il donne aussi des possibilités juridiques de censure, sur internet en particulier. Qui peut estimer ce qui est « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » ? Si Valls a un jour tous les pouvoirs, il y a des raisons d’avoir peur.

La provocation qu’a représentée l’interdiction de la manifestation parisienne pour l’arrêt de la guerre israélienne à Gaza, le 19 juillet, a été une sinistre prémonition.

Une fois de plus, PS et droite se retrouvent entièrement sur ce projet de loi, l’UMP proposant même de mettre en prison pendant 5 ans tout citoyen qui serait allé combattre sans l’autorisation expresse des autorités françaises.

Si la réciprocité était vraie, l’armée française à la solde du capitalisme, mercenaire de l’impérialisme américain et franco-européen trouverait-elle encore des légionnaires pour faire la guerre et mourir en Centrafrique ou au Mali !

Sarkozy, Valls, Hollande : il est temps d’arrêter, la liquidation de ce qui reste d’acquis démocratiques, l’évolution de la France vers le modèle US de dictature réactionnaire !

Dénonçons la « loi antiterroriste » ! Défendons, par l’expression sans peur, nos positions pour la paix, contre le militarisme et l’impérialisme !

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