Alternative à la disposition de la loi Macron : transformer les notaires en fonctionnaires !

Brèves, vivelepcf, 9 janvier 2015

Le projet de loi Macron est directement inspiré du cahier revendicatif de l’aile la plus « libérale » du Medef et du rapport Attali. C’est un ensemble de mesures disparates, souvent peu concrètes au premier abord pour le monde du travail. Ce caractère permet une large confusion politique. Hollande l’a compris en orientant avec insistance l’attention politique sur cette loi Macron et en la détournant du « pacte de responsabilité ».

Ceux qui adoptent une posture de gauche en perspective de 2017 peuvent afficher leur opposition sans faire courir de risques pour Hollande et Valls. Tout doit être fait pour qu’ils ne viennent pas récupérer et polluer notamment la lutte difficile engagée contre l’extension du travail du dimanche. Communistes, nous combattrons fermement et mobiliserons aussi contre l’attaque faite aux prud’hommes, contre les nouvelles dispositions en faveur des promoteurs immobiliers, contre la privatisation des aéroports etc.

La droite peine à masquer son accord total avec Macron. Certains de ses députés ont annoncé qu’ils la voteraient, prenant date pour une (encore très) éventuelle recomposition vers le centre du gouvernement. Les autres dénoncent l’insuffisance des aides au patronat. Pour tenir leur posture d’opposant, comme l’extrême-droite aussi de son côté, ils s’appuient sur la mobilisation d’une partie de leur clientèle, les professions réglementées et singulièrement les notaires.

Il y a là un combat entre intérêts internes à la bourgeoisie, entre une composante qui défend ses avantages anciens et une autre qui lorgnent sur ses bénéfices. De notre point de vue, toutes les professions réglementées ne sont pas comparables. Mais il est comique de voir les notaires recruter des spécialistes en communication pour leur fournir du matériel de manifestation, banderoles, panneaux… On se doute bien qu’à la fin des courses, Medef et notaires trouveront un terrain d’entente, pourquoi pas aux dépens d’autres professions…

Mais d’ici là, dans un objectif de clarification, sur cet aspect, parmi d’autres du projet de loi, communistes, nous pouvons porter une alternative progressiste pour l’avenir des prérogatives actuelles des notaires : les transformer en fonctionnaires !

Certes, ils suivent des études longues, mais cela justifie-t-il qu’il gagne en moyenne 6 fois plus que les enseignants ?

Certes, ils certifient juridiquement leurs actes « authentiques » mais des fonctionnaires des impôts, plus qualifiés, ont des responsabilités juridiques comparables.

Quant au privilège accordé par Louis XVIII de se transmettre la charge entre soi, il n’est pas défendable, même avec la pire mauvaise foi.

Transformer les notaires en fonctionnaires, ou les remplacer par des fonctionnaires, au bénéfice des ménages, ce sont les notaires eux-mêmes qui en suggèrent la logique.

Ils réfutent devoir être concernés par les directives européennes de mise en concurrence des services. Et avec quels arguments ! Dans la revue, le Nouvel Economiste, du 3 juin 2013, le président du Conseil supérieur du Notariat, M. Jean Tarrade, déclare : « Certains commissaires européens, qui ne connaissent pas dans leur pays le notariat, ignorent que nous sommes en réalité des fonctionnaires. Notre métier est celui d’un fonctionnaire : nous avons une délégation de l’Etat pour recevoir par exemple des actes de mutation immobilière pour assurer une paix sociale de sorte que les ventes immobilières soient garanties par l’Etat. Nous mettons le sceau de l’Etat et collectons des impôts. Nous assurons un véritable service public qui pourrait tout à fait être assuré par des fonctionnaires ».

Prenons-le au mot ! Intégrons les rémunérations des notaires dans la grille indiciaire! Leur expérience toute nouvelle de la lutte pourra leur servir à se battre avec nous pour l’augmentation du point!

Au passage, cela permettrait de mettre fin aux activités privées très lucratives que de nombreux notaires développent, en parallèle, dans l’immobilier, profitant de la connaissance que leur charge publique leur donne du marché.

La fonction publique, c’est la garantie de l’égalité de traitement, de la neutralité, de l’efficacité !

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